retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3kwc



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silicium81
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar silicium81 » 29 nov. 2010 14:44

J'y suis allé 2 fois déjà...
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar doudou-59 » 29 nov. 2010 20:37

silicium81 a écrit :J'y suis allé 2 fois déjà...
viewtopic.php?f=25&t=17759#p194310


jamais 2 sans 3 !!!! :D Sérieusement , si avec tous les documents justificatifs ça ne suffit pas , n hésite pas à mettre ton inspecteur des impôts en relation avec un d un autre centre qui a déjà validé ce montage , si besoin je te donne les coordonnées de la personne qui s est occupée de mon dossier ;)

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bassia
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar bassia » 01 déc. 2010 00:45

Bonsoir à tous,
j'ai lu avec attention vos posts.

L'idéal serait de disposer d'un rescrit de l'administration fiscale sur cette taxe CFE vis à vis de nos BIC-non pro.


Vu le delai, je pense payer d'abord et réclamer ensuite.

Si la CFE est bien due :twisted: , comment arrive-t-il à un tel montant ( 280€ dans mon cas ) ? :ugeek:

A de tel niveau, avec les frais de comptable pour garantir les comptes et l'impossibilité de changer de status, c'est une piège ...

Cordialement.

hdebronac
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar hdebronac » 03 déc. 2010 23:05

Bonne nouvelle pour la CFE, :sun: :sun:

Suite à un courrier reprenant les arguments rappelés plus haut dans ce topic, de l'absence d'activité habituelle et du caractère non-professionnel du PV de moyenne puissance (22 kW dans mon cas) et en joignant un extrait du BOI 5 B-17 07, j'ai été appelé par mon inspectrice principale des impôts.

"Nous avons étudié la question et, en effet vous n'êtes pas soumis à la CFE mais seulement à l'IFER si votre installation à une puissance supérieure à 100 kW. Comme ce n'est pas le cas, veuillez remplir l'imprimé 1447 M et joindre les justificatifs de votre puissance inférieure au seuil."

Ce que j'ai fait volontiers, tout en trouvant bizarre d'avoir la charge de la preuve... mais enfin le SIE aura un dossier complet et je dormirai tranquille.

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Regismu » 04 déc. 2010 09:38

:sun: :sun: :sun: :sun:

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar aspin » 05 déc. 2010 11:04

Bonjour à tous,

En effet, c'est pas trés clair conçernant la CFE, j'ai moi même 282 Eur à débourser pour 14.7kwc.
Je suis allé aux impôts vendredi pour leur demandé si le photovoltaique pouvait rétroactivement bénéficier d'une exonération via la déclaration (1447-M) car je me suis rendu compte que leur courrier faisait part des pôles de compétitivité et de l'aménagement du territoire, déclaration à renvoyer avant le 04/05/2010.
C'est bien plus tard que je me suis apperçu sur le site .gouv que le photovolt pouvait en bénéficier, ma conseillère m'a préconiser de régler,et de remplir cette 1447-M.
Seul soucis, cette déclaration ne fait état que des installations supèrieures ou égales à 100kwc , c'est ce que voulait certainement dire hdedromac...

Personnellement, je vais régulariser tout en demandant mon exonération via cette 1447-M plus une petite lettre expliquan tout cela..

Merci de me dire ce que vous en pensez !!!

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar bassia » 05 déc. 2010 19:50

Hdebronac a bien de la chance.
J'espère que cela fera "jurisprudence". :roll:

L'année dernière, j'avais répondu par lettre à l'inspectrice en citant le BOI suite à sa demande.
Je n'avais pas renvoyé le formulaire reçu 1003-PK.

Comme Aspin, je vais payé cette somme délirante pour 5kWc !
et faire un courrier à l'inspectrice pour lui rappeler la situation (et que EDF ne m'a payé depuis 1 mois ma facture :twisted: )

Que 2 personnes sur le forum dans ce cas :?: :?:

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar silicium81 » 05 déc. 2010 20:28

Cette somme est en effet délirante... Pour les moins de 18kwc, si il y a une taxe de 250€ à payer, mieux vaut ne pas faire de BIC non pro et payer des impôts sur ce qui reste après l'abattement de 71%...
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Regismu » 05 déc. 2010 21:03

silicium81 a écrit :Cette somme est en effet délirante... Pour les moins de 18kwc, si il y a une taxe de 250€ à payer, mieux vaut ne pas faire de BIC non pro et payer des impôts sur ce qui reste après l'abattement de 71%...


:lol: :lol: mais la c'est d'office et plus cher :shock: :shock:

alors que pour le moment ça semble etre une "erreur" :( plutot que de payer... il me semble que reprendre les arguments du courrier des impots d'Hdebronac serait plus judicieux?

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar bassia » 05 déc. 2010 22:54

Bonsoir,
je vais écrire au SIE ... et je vous tiens au courant :arrow:

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Remundo » 05 déc. 2010 23:01

en ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE), les immobilisations photovoltaïques sont exonérées.

La CFE est due par les personnes physiques ou morales exerçant en France, donc a priori, ceux qui sont en BIC sont concernés comme les autres.

Voir cette page des collectivités territoriales, par exemple, qui résume assez bien
http://www.contribution-economique-terr ... e_cfe.html

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar matelo » 06 déc. 2010 22:20

sur le site en lien ci-dessus, on peut lire

"Qui est redevable de la CFE?

Comme pour la taxe professionnelle, la CFE est due due chaque année par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (art 1447, I du CGI)."

J'en déduis que si on est en bic non pro, il n'y a pas de CFE.

Les immobilisations des installations PV sont exonérées de CFE mais qu'en ait-il du batiment supportant cette installation PV ?

Je suis passé à mon centre des impots aujourd'hui, on m'a répondu que les installations PV étaient soumises à la CFE ??? Pour les petites installations qui auraient une base d'imposition faible, il y a un minimum voté par les collectivités locales ( communauté des communes ), pour mon secteur, le mini est de 450 euros. Y a beaucoup de vieux .... :cry:

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar ericg » 06 déc. 2010 22:26

ericg a écrit :Pour moi ce n'est pas du si justif BIC non pro:
"Article 1447 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)

I. La cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales ou par les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises, les activités de location ou de sous-location d'immeubles, autres que les activités de location ou sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation, sont réputées exercées à titre professionnel ; toutefois, la cotisation foncière des entreprises n'est pas due lorsque l'activité de location ou de sous-location d'immeubles nus est exercée par des personnes qui, au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A, en retirent des recettes brutes, au sens de l'article 29, inférieures à 100 000 euros. ..."
Article complet ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101124

La lecture de la notice faite par l'agent des impots est que pour les entreprises assujetties à la CFE, elle est due a compter de leur date de raccordement.
Mais ce n'est applicable qu'aux entreprises redevables.

Je complete mon post initial en y rajoutant 2 elements du BOI 5B-17-07 qui a mon sens justifie la non applicabilité de la CFE aux petits producteurs.
En effet, la CFE est due comme indiqué ci dessus par les personnes physiques exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Or ce § du BOI :
"Dans la situation générale, le particulier qui produit et vend tout ou partie de l’énergie produite n’exerce pas une activité professionnelle au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI. En effet, l’exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l’activité, ce qui n’est pas en principe le cas d’un simple particulier dont les installations ne requièrent pas un investissement continu. Il en irait autrement seulement si l’ampleur des équipements venait à requérir une participation quasi-quotidienne à la production énergétique."
exclut le caractère professionnel, et celui ci:
"S'agissant enfin de la taxe professionnelle, il est rappelé que celle-ci est due, en application de l'article 1447 du CGI, par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Compte tenu des conditions d’exercice de l'activité de production et de vente, totale
ou partielle, d'électricité réalisée par les particuliers au moyen des équipements de leur habitation principale, celle-ci ne présente en général pas le caractère d’une activité exercée à titre habituel. Tel est notamment le cas lorsque la revente de la production d’électricité d’origine renouvelable n’entraîne pas la remise en cause du bénéfice du crédit d’impôt (voir n°s 6.et 7.)
"
exclut le caractère habituel...

Il ne reste plus beaucoup de critères!

Eric
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar ericg » 06 déc. 2010 22:29

matelo a écrit :Les immobilisations des installations PV sont exonérées de CFE mais qu'en ait-il du batiment supportant cette installation PV ?

Je suis passé à mon centre des impots aujourd'hui, on m'a répondu que les installations PV étaient soumises à la CFE ??? Pour les petites installations qui auraient une base d'imposition faible, il y a un minimum voté par les collectivités locales ( communauté des communes ), pour mon secteur, le mini est de 450 euros. Y a beaucoup de vieux .... :cry:

La taxe n'est pas applicable au batiment mais à une personne physique ou morale, elle est calculée sur le foncier de l'entreprise.

Pour les impots, la lecture de la notice les pousse à imposer le PV car la notice indique que pour le PV, c'est la date du raccordement qui compte.
Mais encore faut il que la taxe soit applicable à l'installation.

Il va falloir batailler un peu je pense, celà vaudra le coup d'écrire à la Direction de la Législation Fiscale pour obtenir un rescrit.
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar bassia » 07 déc. 2010 00:21

Bonsoir Messieurs,
je penche aussi pour un rescrit à l'initiative du GPPEP :ugeek:
En effet nous sommes tous concernés, certains dès aujourd'hui, les autres probablement demain par cette fiscalité digne d'un réacteur nucléaire !

En prenant un peu de distance par rapport aux arguments bien concrets apportés,

il est totalement injustifié d'appliquer une CFE très forte sur des revenus hypothétiques ( > 7 ans avant retour sur investissement ) là ou des particuliers ont investi à la place d'EDF pour que l'Etat puisse afficher des résultats en matière de production d'énergie "propre" à l'aide de la solution du BIC.
Le BIC est bien le status (non protecteur) destiné aux particuliers qui a une activité non pro commercante.

D'autre part, il s'agit d'un impot sur le foncier. Hors la maison qui intègre les panneaux "obligatoirement " est déjà soumise à cet impot ==> double imposition :?:
Même s'il est vrai que cet impot porte sur le revenu dégagé par cette immobilisation, un taux de 8,5% dès le premier € est-il raisonnable ?
Avez-vous estimé le report du point mort correspondant ? :oops:

Au plaisir de vous lire.

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar philipper26 » 07 déc. 2010 07:26

bassia a écrit : Le BIC est bien le status (non protecteur) destiné aux particuliers qui a une activité non pro commercante.
Pour notre cas, ce n'est pas une activité commercante, mais une activité industrielle (le "I" de BIC).
bassia a écrit : Même s'il est vrai que cet impot porte sur le revenu dégagé par cette immobilisation, un taux de 8,5% dès le premier € est-il raisonnable ?
Non, cet impot ne dépend pas du tout des revenus. Il est proportionnel à la surface des établissements, avec un minimum défini par chaque commune (200€ mini défini par la loi).

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar sphinx30 » 07 déc. 2010 09:12

Le montant du CFE ne depends pas des revenus car je n'ai pas encore bouclé une année de production, je cloture le 31/12/2010 donc pas encore de revenu.
C'est la valeur locative du batiment qui heberge la production (panneau solaire) qui est pris en compte.
Pour ma part, je suis dans le gard et j'ai reçu 476 € bien qu'un abattement de 213 € car j'ai crée mon BIC non pro en 2009, donc faut compter 700 € env. par an
pour 9.2 KWc et ma maison qui ne fait que 100 m2 et mon garage 40 m2. En calculant ça fait du 8,5 % sur mes revenus photovoltaiques. Merci l'état !!!!!!! :oops:
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar silicium81 » 07 déc. 2010 10:11

sphinx30 a écrit :Le montant du CFE ne depends pas des revenus car je n'ai pas encore bouclé une année de production, je cloture le 31/12/2010 donc pas encore de revenu.
C'est la valeur locative du batiment qui heberge la production (panneau solaire) qui est pris en compte.
Pour ma part, je suis dans le gard et j'ai reçu 476 € bien qu'un abattement de 213 € car j'ai crée mon BIC non pro en 2009, donc faut compter 700 € env. par an
pour 9.2 KWc et ma maison qui ne fait que 100 m2 et mon garage 40 m2. En calculant ça fait du 8,5 % sur mes revenus photovoltaiques. Merci l'état !!!!!!! :oops:


Il me semble que dans ce cas, le BIC non pro n'ai plus aucun intérêt... Les revenus pour 9,2kWc sont de l'ordre de 7000€ Après abattement de 71% il reste 2000 €. Il faut être imposé à 30% pour payer 700 € d'impôt sur le revenu...
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Remundo » 07 déc. 2010 10:53

ericg a écrit :Je complete mon post initial en y rajoutant 2 elements du BOI 5B-17-07 qui a mon sens justifie la non applicabilité de la CFE aux petits producteurs.
En effet, la CFE est due comme indiqué ci dessus par les personnes physiques exerçant à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Or ce § du BOI :
"Dans la situation générale, le particulier qui produit et vend tout ou partie de l’énergie produite n’exerce pas une activité professionnelle au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI. En effet, l’exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l’activité, ce qui n’est pas en principe le cas d’un simple particulier dont les installations ne requièrent pas un investissement continu. Il en irait autrement seulement si l’ampleur des équipements venait à requérir une participation quasi-quotidienne à la production énergétique."
exclut le caractère professionnel, et celui ci:
"S'agissant enfin de la taxe professionnelle, il est rappelé que celle-ci est due, en application de l'article 1447 du CGI, par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Compte tenu des conditions d’exercice de l'activité de production et de vente, totale
ou partielle, d'électricité réalisée par les particuliers au moyen des équipements de leur habitation principale, celle-ci ne présente en général pas le caractère d’une activité exercée à titre habituel. Tel est notamment le cas lorsque la revente de la production d’électricité d’origine renouvelable n’entraîne pas la remise en cause du bénéfice du crédit d’impôt (voir n°s 6.et 7.)
"
exclut le caractère habituel

J'ai justement déjà signalé le problème...

Ces paragraphes indiquent l'exonération:
-soit pour moins de 3 kWc
- soit pour une production n'excédant pas 2 fois la consommation annuelle du bâtiment sur lequel le champ PV est implanté...

lisez bien !

Maintenant, le plus probable est que les centres des impôts sont complètement paumés au milieu de ce magma juridique et vu la situation des finances publiques actuelles, font payer quitte à se rétracter par la suite (ou pas)

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Birdy » 07 déc. 2010 11:15

silicium81 a écrit :
sphinx30 a écrit :Le montant du CFE ne depends pas des revenus car je n'ai pas encore bouclé une année de production, je cloture le 31/12/2010 donc pas encore de revenu.
C'est la valeur locative du batiment qui heberge la production (panneau solaire) qui est pris en compte.
Pour ma part, je suis dans le gard et j'ai reçu 476 € bien qu'un abattement de 213 € car j'ai crée mon BIC non pro en 2009, donc faut compter 700 € env. par an
pour 9.2 KWc et ma maison qui ne fait que 100 m2 et mon garage 40 m2. En calculant ça fait du 8,5 % sur mes revenus photovoltaiques. Merci l'état !!!!!!! :oops:


Il me semble que dans ce cas, le BIC non pro n'ai plus aucun intérêt... Les revenus pour 9,2kWc sont de l'ordre de 7000€ Après abattement de 71% il reste 2000 €. Il faut être imposé à 30% pour payer 700 € d'impôt sur le revenu...

D'accord avec SIlicium... Mais il faut calculer avec l'intérêt évident du remboursement de la TVA...
(Qui fait le calcul ? :mrgreen: )
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