retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3kwc



Vous pensez être victime d'une arnaque au photovoltaïque ?
http://victime-photovoltaique.fr/


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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar philipper26 » 04 mars 2011 17:38

Mallusone a écrit : La demande d'amortissement exceptionnel doit être faite auprès du service des impôts des entreprises avant l'investissement...
Pour être exact, il faut faire cette demande auprès de la direction des services fiscaux départementale.
Vous trouverez quelques détails ici : http://projet.solaire.drome.free.fr/Pages/Amortissement-fiscal-installation-photovoltaique.html

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar LAPORTE » 15 mars 2011 11:00

Bonjour à tous,

Il y a deux mois, mon champ de 9 kWc commençait à produire. Ce sont 40 px Sunpower de 225 W, ondul Fronius IG+ 120 et système de communication de la production par internet sur le site de Fronius (l'intallation est sur le toit d'une maison que je loue et qui n'est pas près de chez moi, il est donc indispensable que je puise contrôler le fonctionnement, le locataire n'étant aucunement motivé pour voir si ça fonctionne).
J'avais demandé le 21/11/2010 au fisc des entreprises de bénéficier d'un amortissement exceptionnel sur 12 mois. Après qlq relances, le 24 janvier il m'écrit :
copie textuelle de l'article 39AB du CGI, précisant que je pouvais me prévaloir du bénéfice de cet article à condition notamment que l'installation soit inscrite à l'actif du bilan. je ne suis pas certain de comprendre ce que cela signifie....
Toutefois il précise dans son courrier :
"le point de départ de l'amortissement exceptionnel intervient à la date de mise en service des matériels et cet amortissement s'effectue selon le mode linéaire"
Je n'ai donc pas compris ce qu'il voulait dire et l'ayant appelé au téléphone j'ai surtout cru comprendre que lui-même ne comprenait pas vraiment. Il m'a surtout suggéré d'aller voir un comptable dans une entreprise de gestion comptable (dont je voudrais bien me passer because ce n'est pas gratuit). Y a-t-il quelqu'un qui pourrait m'éclairer avant que j'aille le voir pour tâcher d'élucider ce point ? J'ai la ferme conviction que cet inspecteur est un novice et que, de toutes façons, il est toujours préférable de bien connaître les choses avant de telles entrevues.

Merci d'avance.
JC

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar philipper26 » 15 mars 2011 18:59

Effectivement, s'il ne voit pas de différence entre de l'amortissement exceptionnel sur 12 mois et de l'amortissement linéaire, faut aller se renseigner ailleurs.

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar luc35 » 17 mars 2011 20:26

pour laporte,
je ne suis pas expert en fiscalité ni en compta,
pour moi un amortissement excaptionnel doit être demandé avant l' achat du matériel, une demande préalable,
donc là ça risque de ne pas passer.
vous pouvez toujours faire un amortissement dégressif, vous déduisez 15% la première année au lieu de 5%

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar mcnet19 » 17 mars 2011 22:06

bsr,
quelle "formule" d'amortissement est la plus intéressante en fonction de la puissance (donc du budget) linéaire, dégressive ou exceptionnelle ? Ou alors il n'y a pas de "règle" et il faut voir au cas par cas avec un comptable ? Le mode linéaire sur 20 ans semble le plus simple et le plus proposé , non ?
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Mallusone » 17 mars 2011 23:31

C'est au cas par cas suivant ce que l'on a à amortir.

Personnellement ayant construit le batiment pour supporter le toit, j'amortie celui-ci sur 15 ans. par contre tout ce qui correspond au toit photovoltaique, je l'amortie en exceptionnel (1 an). Les caméras de surveillance et leurs fournitures sur 4 ans, le local technique sur 7 ans.
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar libeciu17 » 12 avr. 2011 15:33

Bonjour a tous , je vous serai reconaissant de faire une synthese de tous ces posts , cela fait plusieurs jours que je navigue et je suis un peu perdu.

ce que j'ai a peu pres compris :

il est possible dans le cadre d'une instal >3KWC de beneficier du Credit d'impot , de se mettre au regime BIC simplifier afin de récuperer la TVA a 19,6 et d'amortir l'installation materiel et main d'oeuvre.
Peut on a la suite de l'amortissement changer de regime et se mettre en micro BIC ou pas ?

Y a t'il des exemples de demande rempli, pour les differentes demarches ( POi , demande de remboursement de TVA , demande d'amortissement exceptionnel)

Et enfin ma derniere question comment fait on pour justifier que l'on ne produit pas plus de 2 fois notre consommation lorsque c'est une construction qui n'est pas encore achevé , et donc aucune facture edf.

Merci a tous ceux qui se donneront la peine de répondre

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar ericg » 12 avr. 2011 16:35

Pour la synthése, elle existe, via differents liens et dans le post sur le BIC non pro.
Toutes les questions que vous posez ont été abordées dans les differents sujets et plus particulierement dans ceux en post it.
Si nous devions faire une synthèse pour chaque nouvel arrivant, il vaudrait mieux ouvrir un cabinet de conseil, au moins celà nous rapporterai 3 ronds :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Edit: et ça serait sympa de ne pas arriver et de juste "consommer" le forum. Une presentation de votre projet ou de votre installation, celà permet toujours d'apporter des réponses éclairées.
Un forum vit d'echanges et de participations. Si tous le monde fait comme vous, il n'y aura bientot plus de contributeurs.
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar mcnet19 » 12 avr. 2011 17:13

bjr,
Y a t'il des exemples de demande rempli, pour les differentes demarches
je rajoute qu'il existe l'excellent travail la-dessus de philippe26 et ......bientôt le votre quand vous aurez rempli vos papiers aussi, par exemple en "image" sur ce site :mrgreen:
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar libeciu17 » 12 avr. 2011 17:47

Pardon de débarquer !!

Effectivement j'ai bien vu qu'un grand nombre de point avaient ete abordé.
Mais il y a des infos contradictoires et je me perds un peu dans tout ca .
Pour ce qui est de mon projet , ca n'est encore qu'un projet justement et je voudrais etre sur d'avoir tout bien compris avant de me lancer.
Mais en 2 mot je fais construire et j'ai une surface disponible de 50 m2 , j'ai un devis pour 7,215KWC avec un onduleur SMA 6000 TL.

Merci quand meme pour les réponses, je vous tiendraient informé de l'avancé de mon projet.

En attendant je vais continuer de chercher des réponses dans les differents post it

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar ericg » 12 avr. 2011 18:10

Avez vous consulté mon site qui est un resumé de l'ensemble du montage BIC reel simplifié: www.news.eric.free.fr ? Ce n'est qu'une petite partie de toutes les infos echangées, mais vous comprendrez au fur et à mesure qu'il n'y a pas un montage BIC non pro unique mais differentes options, selon le type d'amortissement choisi, la durée, la volonté de repasser ou pas en microBIC.
Le fil le plus important est celui de 30 pages sur le montage BIC non pro en post it.

Et oui, il y a beaucoup d'infos contradictoires par moment, mais c'est bien le but du forum, pouvoir echanger!
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar philipper26 » 12 avr. 2011 21:37

libeciu17 a écrit : Y a t'il des exemples de demande rempli, pour les differentes demarches ( POi , demande de remboursement de TVA , demande d'amortissement exceptionnel)
ici : http://projet.solaire.drome.free.fr/Pag ... aique.html

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar mcnet19 » 12 avr. 2011 23:04

j'ai un devis pour 7,215KWC avec un onduleur SMA 6000 TL
je ne le vois pas dans la section devis > 3 Kwc ?
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Expenergie » 28 avr. 2011 14:33

J'ai bien tout lu et cela fait beaucoup d'infos. J'ai besoin d'un petit coup de pouce pour un projet 8.8kWc.
Si je comprends bien, avec la declaration de POi:
- pas besoin de creation d'entreprise pour récupérer la TVA (même si c'est décala en fin d'année),
- possibilté d'avoir le CI (si production inférieure à 2x la consommation),
- pas de cotisation RSI (inhérente à la création de société),
- quid CSG/CRDS?
- quid de l'imposition?
Merci par avance

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar ericg » 28 avr. 2011 14:52

Expenergie a écrit :J'ai bien tout lu et cela fait beaucoup d'infos. J'ai besoin d'un petit coup de pouce pour un projet 8.8kWc.
Si je comprends bien, avec la declaration de POi:
- pas besoin de creation d'entreprise pour récupérer la TVA (même si c'est décala en fin d'année),

Le dépot du P0i revient à creer une entreprise individuelle en catégorie BIC non profssionnel. Effectivement pas de société au sens "inscription au registre du commerce"
- possibilté d'avoir le CI (si production inférieure à 2x la consommation),

Oui
- pas de cotisation RSI (inhérente à la création de société),

Non
- quid CSG/CRDS?
- quid de l'imposition?
Merci par avance

CSG, RDS et imposition sont faites via l'imposition sur le revenu.
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Expenergie » 28 avr. 2011 16:45

Merci Eric,

Autre cas: projet de 30kWc sur batiment agricole. Le client est en EARL, et d'après son centre de gestion qui lui conseille de gérer la production sous l'EARL, les cotisations sociales s'appliqueraient sur le revenu de vente de l'électricité.
Est-il possible dans ce cas, de se déclarer en BIC non pro, et donc de ne pas payer ces charges sociales, hormis CSG et RDS?

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar ericg » 28 avr. 2011 16:48

Oulà, ça depasse mes maigres connaissances! Un spécialiste sur le sujet?
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Mallusone » 29 avr. 2011 10:38

Expenergie a écrit :Merci Eric,

Autre cas: projet de 30kWc sur batiment agricole. Le client est en EARL, et d'après son centre de gestion qui lui conseille de gérer la production sous l'EARL, les cotisations sociales s'appliqueraient sur le revenu de vente de l'électricité.
Est-il possible dans ce cas, de se déclarer en BIC non pro, et donc de ne pas payer ces charges sociales, hormis CSG et RDS?


Bonjour,

Même s'il est déjà en EARL, il est libre d'être aussi en P0i (entreprise individuelle) pour une autre activité...
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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar jboulic » 29 avr. 2011 21:37

non je ne pense pas , quand on a un BIC pro , on ne peut pas avoir un BIC non-pro (logique) il suffit de le mettre au nom de sa femme (si on en est équipé :lol: ) Jean

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Re: retour d'expériences BIC non pro pour installations > 3k

Messagepar Mallusone » 30 avr. 2011 20:47

Si ce sont deux activités séparées... pourquoi pas?
Mise en service le 06/12/2010
Record de production le 13/05/2012 271.82 Kwh
200 000 Kwh dépassés le 28/04/2015

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