Assurance decennale



stephanois42
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Assurance decennale

Messagepar stephanois42 » 15 sept. 2009 16:49

Garantie decenale:




Un installateur m'a montre son assurance avec l'avenant a installation photovoltaique en plus de l'assurance electricite et couverture (Organisme SMABTP) en le presentant comme un plus commercial.

Est-ce que tous les installateurs ont besoin de cet avenant ou les assurances electricite et couverture suffisent?

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domi301
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Re: Assurance decennale

Messagepar domi301 » 17 sept. 2009 00:11

une petite recherche t'aurait DEJA donne la reponse...

il y a quand suffisament de posts sur ce sujet LARGEMENT explique


cordialement
Aides toi et le Forum t'aidera ! Commencez par rechercher (lien) et lire (lien )avant de questionner...
Ma photo de profil : exemple CES + PV = l'esthétique des fonctionnaires ...
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jo67
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Re: Assurance decennale

Messagepar jo67 » 18 sept. 2009 23:25

Tu as raison DOMI, beaucoup de posts qui expliquent....que personne n'est d'accord avec personne...

loictoth
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Re: Assurance decennale

Messagepar loictoth » 19 sept. 2009 11:15

Citation:Est-ce que tous les installateurs ont besoin de cet avenant ou les assurances electricite et couverture suffisent?


Oui, il faut savoir que la plupart des assureurs RC Decennal excluent de leur garantie toutes les activites relatives a des techniques non courantes. De plus en la matiere seules sont couvertes les activites expressement mentionnees au contrat dans le chapitre "activites assurees". Enfin, lorsqu'un professionnel ajoute une nouvelle corde a l'arc de ses activites et que cette nouvelles corde n'existait pas au jour de la souscription du contrat RCD, il lui appartient de prevenir son assureur. Le code des assurances permet ainsi a l'assureur de refuser sa garantie ou d'appliquer une regle proportionnelle d'indemnite s'il est en mesure de prouver que la nouvelle activite non declaree par son client constituait une activite aggravante de sorte qu'il aurait refuse le risque s'il avait ete prevenu ou aurait calcule une majoration tarifaire.

Voila pour l'analyse technique assurance.

La reponse a votre question est donc : ils n'en n'ont pas seulement besoin mais c'est tout simplement une obligation pour eux s'ils veulent eviter de payer plein pot un sinistre, et pour vous c'est une grande securite vous l'aurez compris !

Dans la pratique : l'installateur qui vous presente une attestation d'assurance decennale mentionnant simplement qu'il est assure pour les activites de couverture ou d'electricite ne suffit pas. Il doit demander a son assureur d'ajouter l'extension relative aux installations PV.
J'ajouterai que -compte tenu des importantes restrictions prevues par les assureurs- il est imperatif que l'attestation mentionne les limites d'indemnite en cas de sinistre et les limites en terme de tailles d'installations : en effet, la plupart des assureurs RCD limitent leur garantie a des installations < 50m2 de panneaux ou <36 KWc ou encore a la pose de panneaux ayant recu les AT du CSTB ou le Pass Innovation vert.

Soyez donc vigilent sur ce point qui vous servira 10 ans apres la reception du chantier en cas de malfacon.

J'ajoute enfin que l'assurance decennale coute tres cher aux installateurs serieux (1,5% du CA en moyenne) : il est donc totalement anormal que ceux qui font l'economie de cette charge fixe au detriment de leurs clients puissent concurrencer sans handicap les installateurs responsables.

Si vous etes interesses pour savoir a quoi doit ressembler une attestation d'assurance, je peux vous envoyer des exemples d'attestations que je redige pour mes clients.

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Re: Assurance decennale

Messagepar thierry_c » 19 sept. 2009 15:17

de plus normalement pour etre qualipv, il faut avoir la bonne decennal, mais comme qualienr ne verifie pas Image
pour developper un peu la chose, j'ai vu pas mal de contrat d'assurance ou au vu des close (qualipv, materiel avec avis technique, montage en surinposition,...) , en gros Je suis persuade que beaucoup ne sont pas assures !
le plus gros probleme est l'integration au bati, et franchement, c'est une close qui coute tres cher Image

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Re: Assurance decennale

Messagepar loictoth » 20 sept. 2009 00:48

Citation:mais comme qualienr ne verifie pas


He bien en parlant de ca j'ai ete tres surpris dernierement. En effet, j'ai recu dernierement un coup de fil de QualiENR qui m'a demande de lui confirmer que l'attestation d'assurance RCD que j'avais emise pour un client etait bonne.

J'ai ete tres surpris de cette verification... Comme quoi.

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Re: Assurance decennale

Messagepar franck73 » 20 sept. 2009 08:23

comme quoi les choses evoluent doucement ...

Si vous avez une decennale 'type' il serait interessant de la placer ici :

[url=http://forum-photovoltaique.fr/papiers-officiels-divers-f18/exemple-de-decennale-t9251.htm"][url=http://forum-photovoltaique.fr/papiers-officiels-divers-f18/exemple-de-decennale-t9251.htm]http://forum-photovoltaique.fr/papiers-officiels-divers-f18/exemple-de-decennale-t9251.htm[/url][/url]

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Re: Assurance decennale

Messagepar thierry_c » 20 sept. 2009 09:19

je ne pense pas qu'il y ai une decennal type.
en effet chaque assurance a sont type d'attestation avec ces propre thermes !
pour info dans ma decennal, on trouve l'integration des systeme solaire (thermique et photovoltaique) dans la partie plomberie !

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Re: Assurance decennale

Messagepar loictoth » 20 sept. 2009 18:17

thierry_c a ecrit:je ne pense pas qu'il y ai une decennal type.
en effet chaque assurance a sont type d'attestation avec ces propre thermes !
pour info dans ma decennal, on trouve l'integration des systeme solaire (thermique et photovoltaique) dans la partie plomberie !


Effectivement chaque assureur a sa facon propre de formaliser le texte de l'attestation... si on ne lui demande rien !

Pour ma part, je ne supporte pas ce que je ne comprends pas et je suis parallelement conscient que je peux facilement tromper un neophyte en assurance en employant des termes "savants" ; c'est valable dans d'autres metiers...

Partant du principe que "ce qui se concoit bien s'enonce clairement" je considere qu'a la lecture d'une attestation, n'importe qui doit-etre en mesure de savoir si la garantie est acquise ou non et dans quelles limites.

C'est une question de respect pour le maitre d'ouvrage.

Aussi rien ne vos empeche de rediger le texte que vous voulez et de demander a l'assureur de revoir sa copie : ils n'aiment pas ca, c'est vrai, mais vous payez des primes non ? Et sur le cheque, vous vous efforcez d'ecrire le montant de facon lisible non ? Dans le cas contraire votre assureur ne pourrait pas encaisser le montant. Donc, il doit faire l'effort de son cote pour rediger en des termes simples et comprehensibles son attestation.

Si vous passez par un intermediaire courtier ou agent, c'est plus facile car c'est lui qui se chargera de faire la demande et de vous proposer une redaction qui vous convienne.

Je ne suis pas loin de penser qu'une attestation qui dit clairement les choses est un atout commercial et un vecteur de communication puissant pour les professionnels.

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Re: Assurance decennale

Messagepar didier85 » 20 sept. 2009 18:43

Plus 1 pour Loic, j'avais deja apprecie ses posts sur le forum d'Hespul mais si en plus il vient nous donner un coup de main ici ..nous ne pouvons qu'en etre honores Image
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Re: Assurance decennale

Messagepar mcnet19 » 27 janv. 2011 23:21

bsr,
si la toiture s'effondre sous le poids cumulé de la neige+panneaux : qui est responsable ? celui qui a posé les px ?
merci
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Re: Assurance decennale

Messagepar Regismu » 27 janv. 2011 23:23

Toi ...qui sera dessous :lol: :lol: :lol:

sauf si ton installateur a touché à la charpente.... car à priori les panneaux sont plus leger que des tuiles ;)

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Re: Assurance decennale

Messagepar mcnet19 » 27 janv. 2011 23:36

sauf si ton installateur a touché à la charpente
donc il suffit de faire noter sur un devis une modification de la charpente pour que ce soit l'installateur (son assurance) qui assume les risques inhérents à la structure (?)
cdt
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Re: Assurance decennale

Messagepar Regismu » 27 janv. 2011 23:40

et qu'il te facture les travaux sur la charpente :lol:

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Re: Assurance decennale

Messagepar mcnet19 » 27 janv. 2011 23:52

Regismu a écrit :et qu'il te facture les travaux sur la charpente :lol:

et comme çà ne sera pas le cas, ce dire d'installateur est faux :"il suffit fournir notre décennale puisque c'est nous qui somme maitre d'ouvrage" (pour éviter de faire une attestation de solidité de charpente pour un hangar) ..............yes or not ?
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Re: Assurance decennale

Messagepar Regismu » 27 janv. 2011 23:59

c'est l'expert de l'assurance qui risque d'avoir à y redire ..s'il arrive à degager sa compagnie du fait que l'origine ne depends pas des travaux effectués :?

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Re: Assurance decennale

Messagepar EcoPowerSystems » 28 janv. 2011 00:30

mcnet19 a écrit :
sauf si ton installateur a touché à la charpente
donc il suffit de faire noter sur un devis une modification de la charpente pour que ce soit l'installateur (son assurance) qui assume les risques inhérents à la structure (?)
cdt


et pourquoi il irait marquer un truc pareil si c est pas le cas :lol:

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Re: Assurance decennale

Messagepar crolles » 28 janv. 2011 07:52

Ce n'est pas parce que le toit supporte les tuiles et que les panneaux sont plus légers au m² que le maitre d'œuvre est exonéré de vérifier que la structure tiendra.
En effet, il est tenu de vérifier même si la situation antérieure laisse penser que c'est correctement dimensionné.
Si ça s'écroule, c'est probablement que ça ne l'était pas, n'est ce pas. Et si ça ne l'était pas il était tenu de le voir et d'y apporter correctifs.
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Re: Assurance decennale

Messagepar mcnet19 » 28 janv. 2011 12:50

bjr,
Et si ça ne l'était pas il était tenu de le voir et d'y apporter correctifs.
ah ! mais ce n'est pas aussi simple..., il peut être donc responsable mais n'assume pas seul ? Je parle de çà parce que des toitures agricoles se sont écroulés dans le cantal d'après GROU....A et cette assureur a dû débourser....A+
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Re: Assurance decennale

Messagepar crolles » 28 janv. 2011 15:37

En effet,
le maitre d'œuvre de l'opération PV ne supportera probablement pas seul la responsabilité en cas d'incident.
Ce que je veux dire c'est qu'il n'est pas exonéré de la responsabilité de vérifier que la charpente supporte bien la charge.
Et ce n'est pas parce que "le bâtiment existait en l'état" qu'il ne doit pas se faire sa propre opinion.
maintenant, dans le cas là, faut voir les détails.
Il est quasi certain que l'assurance du maitre d'œuvre PV va chercher a responsabiliser l'entreprise qui a initialement construit le bâtiment.
De toutes façons, dire "ne vous en faites pas pour la solidité de votre hangar, car j'ai ma décennale" ce n'est pas correct; enfin, selon moi...
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