Achat d'un bien avec photo voltaïque existant



girogaleni
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Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar girogaleni » 15 oct. 2016 17:55

Bonjour à tous,

J'espère être dans la bonne rubrique.

Dans quelques jours, je vais acheter une maison avec des panneaux photovoltaïques d'une puissance 5.6 kwc avec revente totale.
- 24 panneaux Sanyo
- 2 onduleurs SMA sunny boy300 tl-20
Cette installation à 4 ans. Il y a donc un contrat en cours. Au vu de la puissance (+3KWc), j'ai bien compris qu'il fallait que je déclare ces revenus supplémentaires aux impôts.
Je suis un particulier et je ne suis pas assujetti à la TVA. Quel est le meilleur compromis pour déclarer mes futurs impôts ?

Lors de la vente définitive, il y aura je suppose un relevé de compteur avec l'ancien propriétaire. Y a t'il d'autres éléments à prendre en compte ?
Les clauses du contrat actuelles restent elles les mêmes après la vente ? Si non y a t'il des avantages à changer et si oui quoi ?

De quoi dois je préparer pour le notaire ?

Merci pour vos réponses

Girogaleni

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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar Regismu » 15 oct. 2016 18:05

les documents à récupérer sont à la fin de ce guide http://doc.gppep.org/GPPEP-guide_ENR_po ... uliers.pdf

tu dois faire un relevé contradictoire avec l'ancien propriétaire : il suffit de la faire avec tous les autres compteurs : eau , gaz, Electricité ..le jour de la remise des clefs .. mais bien à part pour le photovoltaïque

pour la déclaration sur les revenus il y a 3 cases à remplir sur ta déclaration annuelle et il suffira de revenir sur le forum pour te les indiquer ;)

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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar ENR41 » 15 oct. 2016 18:09

bonjour,

demande déjà le dossier de l installation avec toutes les garantie et assurances décennale installateur
pour extension de garantie sur onduleur il doit y avoir un certificat
il faut relevé compteur production et le non consommation qui doit être a zéro ou bien quelques kw
pour le contrat c est juste un changement de nom avec le certificat de vente a faire auprès de edfoa
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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar jlj83 » 15 oct. 2016 18:09

bonjour,

voici ce qu'il faut faire pour EDF OA :
https://www.edf-oa.fr/content/achat-ou- ... %C3%AFques

il faudra aussi voir du coté de ENEDIS (ex ERDF) pour le contrat de la location des compteur.
Mon installation : 14 Sanyo HIP 210 NKHE5, onduleur SMA SB 3000 TL20 , intégration bac acier solarSIT

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girogaleni
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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar girogaleni » 15 oct. 2016 19:23

Merci à tous pour la rapidité de vos réponses.

J'ai quelques documents (contrat de revente, facture d'installation, consuel, pv de mise en service, pv de pose..
Je n'ai pas de décennale, car l'entreprise n'existe plus.

:o

Girogaleni

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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar ENR41 » 15 oct. 2016 19:43

Oui mais normalementla decennale coure toujours même si l installateur n existe plus
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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar Regismu » 15 oct. 2016 20:23

impossible .. la REvente c'est toujours interdit aux particuliers :mrgreen: :mrgreen:

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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar girogaleni » 15 oct. 2016 20:44

Regismu a écrit :impossible .. la REvente c'est toujours interdit aux particuliers :mrgreen: :mrgreen:



Non je me suis mal exprimé c'est le contrat d'achat que j'ai en ma possession et non pas de revente
Oups :)

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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar ManuTaden » 16 oct. 2016 18:15

girogaleni a écrit :Merci à tous pour la rapidité de vos réponses.

Je n'ai pas de décennale, car l'entreprise n'existe plus.

:o

Girogaleni

Bonjour
Voyez avec votre notaire (vous avez bien pris un notaire différent de celui du vendeur ?) mais comme tout gros travaux effectué dans la maison, il y a une garantie décennale. si les travaux ne sont pas le fait d'une entreprise c'est donc le vendeur du bien qui doit assurer la garantie. Dans votre cas, soit il peut produire une attestation d'assurance, ou la facture avec les éléments permettant de faire jouer la garantie, soit c'est lui l'assureur, comme s'il s'agissait d'autoconstruction.
Mais posez la question à votre notaire c'est comme celà que ça fonctionne.
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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar laurent35000 » 17 oct. 2016 08:47

Le notaire ou le vendeur peut aussi se rapprocher du liquidateurt judiciaire pour lui donner les documents manquants et en particulier la decennale
Remarque:mes interventions en tant que modérateur sont verte ou rouge
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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar ManuTaden » 17 oct. 2016 09:43

laurent35000 a écrit :Le notaire ou le vendeur peut aussi se rapprocher du liquidateur judiciaire pour lui donner les documents manquants et en particulier la decennale

Bonjour
Exact, mais c''est au notaire du vendeur, ou au vendeur de s'en occuper, pas à l'acheteur !
Lors d'une vente immobilière le notaire demande l'ensemble des factures et documents liès aux travaux de moins de 10 ans : déclaration de travaux, factures, assurances ...
et dans mon cas, l'an dernier, j'ai même fourni la copie d'un permis de construire, et des déclarations de fins de travaux qui avaient 12 et 11 ans pour afin que l'acheteur ait la preuve que la garantie décennale était caduque.

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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar laurent35000 » 17 oct. 2016 09:47

Et les notaires ont une assurance en cas de manquement a leur mission
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Re: Achat d'un bien avec photo voltaïque existant

Messagepar girogaleni » 18 oct. 2016 18:01

Bonjour à tous,

J'ai bien récupéré l'assurance décennale de l'entreprise qui avait posé les panneaux
Merci pour vos réponses

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