Nécessité et difficulté pour la DECENNALE


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Nécessité et difficulté pour la DECENNALE

Messagepar crolles » 11 avr. 2012 07:22

Recommandation importante : vérifiez la décennale de l'entreprise signataire avnat de signer.
Comme illustration, voici la copie d'un interview sur le site de BatiActu
http://www.batiactu.com/edito/bien-cher ... -31800.php
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3 questions à… Sabine Basili, Vice-présidente de la Capeb, en charge des questions économiques et sociales

Batiactu : la garantie décennale est-elle une bonne chose pour les artisans ?
Sabine Basili : De toute façon, elle est obligatoire. Bonne ou pas, les artisans n’ont pas d’autre choix que d’en avoir une. Mais je dirai toutefois que c’est une assurance utile, qui fonctionne bien et qui les protège aussi – au même titre que les maîtres d’œuvre. Sans la décennale, les artisans pourraient être mis en péril.

Batiactu : Obligatoire certes, mais est-elle accordée facilement ?
S. B. : Non, justement. Les assureurs l’accordent de plus en plus difficilement, mais surtout son tarif est de plus en plus élevé. Nombre de nos artisans de la Capeb se trouvent confrontés à ces prix en hausse et à le peine pour trouver un assureur qui veuille bien le leur accorder. La garantie décennale repose sur la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires ou encore le nombre de salariés. Elle représente un certain coût pour l’entreprise.
C’est la raison pour laquelle la Capeb s’est battue et se bat encore pour que la décennale soit fournie avec le devis de départ, ce qui obligerait certaines catégories d’entrepreneurs – les auto-entrepreneurs notamment – à se souscrire au même régime que les artisans. A ce jour, ils n’ont aucune réglementation en ce sens et peuvent travailler sans avoir une garantie à présenter au maître d’ouvrage.

Batiactu : Quelles sont donc vos actions en faveur d’une décennale plus « juste » ?
S. B. : Obtenir des tarifs plus abordables est notre combat au quotidien, d’autant qu’il s’agit d’un produit obligatoire pour notre profession. Mais la difficulté aujourd’hui réside plus dans la couverture des activités nouvelles comme le photovoltaïque, par exemple. Les assureurs n’ont pas encore assez de recul et peinent à assurer ce genre d’activités.
A présent bénévole pour les Centrales Villageoises du Grésivaudan Grési21 : viewtopic.php?f=76&t=12910&start=20 et https://gresi21centralesvillageoises.com/
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