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par ggt91160
15 mars 2013 15:29
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
Réponses : 280
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Je leur ai posé la question... Il le demande et si ils ne l'obtiennent pas ??? par expérience ou sondage ou étude ou infos venues de je ne sais pas où, ils retiennent un montant...
par ggt91160
15 mars 2013 09:52
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Bonjour, J'ai vécu cela cette année.. et malgré plusieurs courriers, appels téléphoniques... jusque finalement appel au conciliateur qui lui aussi a refusé de prendre en compte mes griefs. Je n'ai pas osé aller jusqu'au tribunal... payer 35€ alors que tout semblait perdu d'avance... La réponse est s...
par ggt91160
02 août 2012 12:14
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Bonjour, Bon bah voilà, comme j'ai mis mes coordonnées téléphoniques sur mon courrier, je viens d'avoir un coup de téléphone des impots... Ils n'en démordent pas, l'intersole et la protection électrique ne font pas partie des éléments pris en compte car non productifs... Ca a chauffé au téléphone......
par ggt91160
27 juil. 2012 15:34
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Je vais aussi fournir la notice d'installation de l'intersole ubbink... il est clairement écrit "les crochets portent les rails d'aluminium sur lesquels sont fixés les modules"... ca peut aider aussi à comprendre que les panneuaux ne tiennent pas tout seul par magie !! Je vais joindre auss...
par ggt91160
27 juil. 2012 11:20
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Bonjour Malheureusement ces bureaucrates n’ont pas d’autre technique que les chiffres et ne veulent pas admettre et comprendre que le matériel d’une installation photovoltaïque est un tout et que les bacs font partie intégrante des systèmes de captage au même titre que les câbles et coffrets disjon...
par ggt91160
27 juil. 2012 11:17
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

tu leur as joint et citer le decret de septembre 2010 en question ? argumente que le decret plus recent confirme tes dires et qu'en tant que decret paru au journal officiel il fait office de loi .. et que les fonctionnaires de l'etat sont chargés de l'appliquer ;) que ta maison etait parfaitement e...
par ggt91160
27 juil. 2012 10:18
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Bonjour à tous, Réponse des impots reçue hier... :evil: --- Monsieur ou Madame, J'ai pris connaissance des observations que vous avez formulées 10/07/2012 en réponse à la proposition de rectification n° 120889 du 14/06/2012. Après un examen attentif de ma part, je vous informe que les rectifications...
par ggt91160
12 juil. 2012 11:21
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Bonjour Je pense qu'il ne faut pas argumenter sur l'integration mais sur le materiel indispensable pour produire Là, la réponse va etre que l'intersole n'est pas indipensable pour produire... :shock: ben si , sans l intersole , les panneaux s envolent au premier coup de vent et ne produisent plus :...
par ggt91160
11 juil. 2012 18:23
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Bonjour,
Voilà voilà, le courrier est parti... affaire à suivre...
Gill
par ggt91160
27 juin 2012 18:18
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Le mieux serait peut etre de répondre en joignant le decret de septembre 2010 que j'ai trouvé sur ce topic avec la définition en Annexe 4 " Système photovoltaïque : Un système photovoltaïque est un procédé ou une solution technique de construction, rigide ou souple, composé d’un module ou d’un ...
par ggt91160
27 juin 2012 17:56
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Regismu a écrit :Bonjour

Je pense qu'il ne faut pas argumenter sur l'integration mais sur le materiel indispensable pour produire


Là, la réponse va etre que l'intersole n'est pas indipensable pour produire... :shock:
par ggt91160
26 juin 2012 11:01
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Merci pour vos réponses.
Je comptais effectivement arguer du même texte mais en déduire qu'une installation sans ces éléments n'est pas intégrée et ne peut pas constituer un équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
On verra bien... je vous tiens au courant.
Gill
par ggt91160
20 juin 2012 10:29
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as p

Bonjour, Voilà le courrier est tombé... Le contrôleur des Finances Publiques refuse : - l'intersole - la protection électrique (parafoudre, disjoncteur, ...) et me demande donc un remboursement de 819€, sans intérêts de retard ni majorations. Ci après extraits du courrier dans lequel il mentionne le...
par ggt91160
12 juin 2012 18:18
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
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Re: Déclaration fiscale 2010

ggt91160 a écrit :Super merci, je n'étais pas encore arrivé à ce topic. :P


Je viens de tout lire... très interessant !!


En tout cas, j'ai récupéré les infos qui vont bien et j'attends le courrier de l'inspecteur et répondrai en conséquence.

Je reviendrai poster l'avancement... :?:
par ggt91160
12 juin 2012 17:35
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
Réponses : 280
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Re: Déclaration fiscale 2010

Super merci, je n'étais pas encore arrivé à ce topic. :P
par ggt91160
12 juin 2012 16:10
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
Réponses : 280
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Re: Déclaration fiscale 2010

Sais tu ou je peux trouver ces textes pour essayer de me faire une idée ?
Dans les autres posts je n'ai pas encore trouvé, qqle chose qui pourrait m'aider, mais je continue de chercher !!
par ggt91160
12 juin 2012 12:18
Forum : Subvention (crédit impôts, aide régionale)
Sujet : Redressement : le CI, un coup tu l'as, un coup tu l'as plus
Réponses : 280
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Déclaration fiscale

Bonjour, Mon installation a été faite en 2010, j'ai donc déclaré le cumul des montants TTC facturés du matériel. J'ai reçu il y a peu de la part des impots une demande de fourniture de pièces pour prouver le paiement (déjà effectué fin 2011) du CI. Pour éviter des malentendus, plutot que d'envoyer p...

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