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par OLIVIER45770
18 mai 2019 09:55
Forum : GPPEP : Vous avez la parole
Sujet : campagne GPPEP Avril 2019
Réponses : 158
Vues : 8123

Re: campagne GPPEP Avril 2019

Respect de la réglementation sur l'absence de rétractation possible lors d'un achat dans un salon ou une foire Question n° 10517 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances  À publier le : 23/05/2019  Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'...
par OLIVIER45770
18 mai 2019 09:48
Forum : GPPEP : Vous avez la parole
Sujet : campagne GPPEP Avril 2019
Réponses : 158
Vues : 8123

Re: campagne GPPEP Avril 2019

Cher Monsieur, Vous avez bien voulu appeler, par votre récent courriel, mon attention sur les nombreux cas de non-respect de l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons.   Je suis donc in...
par OLIVIER45770
29 avr. 2019 20:51
Forum : GPPEP : Vous avez la parole
Sujet : campagne GPPEP Avril 2019
Réponses : 158
Vues : 8123

Re: campagne GPPEP Avril 2019

Courrier envoyé ce jour pour le département du LOIRET
A Députée Mme Caroline JANVIER
A sénateur Mr Jean-Pierre SUEUR
par OLIVIER45770
29 avr. 2019 20:17
Forum : Présentation des membres
Sujet : presentation
Réponses : 4
Vues : 244

presentation

je m'appelle Olivier ,habitation pavillon departement du Loiret etant nouvelle inscrit ayant eu un probleme de commande sur foire

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