Action en justice contre le Forum photovoltaïque

Dernière minute :
Jeudi 4 Avril 2013, publication d'un communiqué de presse par le Forum Photovoltaïque, suite à la décision de justice.
Maintenant, "le Forum Photovoltaïque, lui, va poursuivre la promotion et la défense du photovoltaïque, sur le terrain et pas dans les tribunaux. Il va faire le maximum pour réparer les dégâts occasionnés, à l'image du Photovoltaïque, par cette action en justice."
Ce communiqué de presse est disponible ici : Format PDF - Format WinWord


Résumé des faits précédents :
 Suite à une assignation en justice, le forum Photovoltaïque a été fermé depuis le 22 février 2013.
Les faits reprochés concernent 6 messages sur les 200 000 du forum, mais visent des propos généraux ne visant aucun installateur de panneaux photovoltaïques en particulier mais pourraient faire jurisprudence et amener à l'effacement systématique de toutes discussions sur les installateurs de photovoltaïques (même les demandes de conseils ou d'avis).
Le jugement sera prononcé le 29 mars 2013, le Forum ré-ouvrira en attente de celui-ci.


Plusieurs pages ont été mises en place pour les utilisateurs du Forum :
    - Pour le soutenir dans cette action : Page de soutien
    - Pour répondre à toutes leurs interrogations : Questions & Réponses
    - Pour faire l'historique des évènements : Historique


David TREBOSC - Responsable du Forum Photovoltaïque
Contact : contact@forum-photovoltaique.fr




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